Introduction au Droit des établissements de santé (Pr. Mathieu Touzeil-Divina)
Le séminaire dédié au Droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est organisé cette année autour de l’hôpital (public comme privé). Il est basé sur six séances accompagnées de trois périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore le droit hospitalier (public comme privé) avec des éléments tant relatifs aux notions mêmes de service public et d’établissements de santé que de l’organisation interne et de la gouvernance ainsi que des personnels impliqués. Enfin, ce sont la dignité du patient (et de l’ancien patient ^^) ainsi que les « Lois » du service public qui seront évoquées à titre introductif.
Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Co-directeur du Master Droit de la Santé
Université Toulouse 1 Capitole
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07 septembre 2020 / 11h
Leçon 01 : Des droits (public et privé) des établissements de santé
Section 01. Unité du Droit & des contentieux
- Notion d’Unité du / des droits
- Importance du contentieux
- Académique Droit de la santé ?
Section 02. Des Etablissements de santé
- Retours sur la notion même d’hôpital
- Retours étymologiques
- De l’hôpital à l’établissement de santé
- Du terme d’établissements de santé pour trois secteurs
- Etablissements publics
- Etablissements privés (lucratifs et non lucratifs)
Section 03. Notion de service public
- Notion ou concept ?
- Définir ou identifier ?
Section 04. Actualités & contentieux relatifs au programme
- Loi du 24 juillet 2019 & Ségur
- Répartition des exposés :
o Efficacité / qualité du service public hospitalier
o Des « Lois » de Rolland dans le service public hospitalier sous Covid-19
o Ségur & service public hospitalier
- Chronique Jda / Site Internet
- Galerie des 30 personnels de santé
- Colloques Hôpital / Université
- Des séries télévisées hospitalières
Travaux dirigés :
- Notions de service public hospitalier / établissement de santé
- Notion de personnels de santé
- Service public hospitalier & covid-19
14 septembre 2020 / 11 h
Leçon 02 :
Du service public hospitalier
(histoire & évolutions
– le cas toulousain)
Section 01. Eléments historiques
- La part ecclésiastique
- Établissements publics & privés d’autrefois
Section 02. Evolutions du service public hospitalier selon la Loi
- La création de la notion même
- L’évolution (en passant par la Loi du 21 juillet 2009)
Section 03. Le service public hospitalier de la Loi du 26 janvier 2016
- Des missions aux obligations de service public
- Lois de Rolland (anciennes & nouvelles) & établissements de santé
Section 04. L’exemple toulousain
- Des Temples à l’obtention d’une « Faculté »
- De Purpan à l’an 2000 en passant par l’Espagne
21 septembre 2020 / 11 h
Leçon 03 : l’organisation interne d’un établissement de santé
(public & privé)
Section 01. De l’Etablissement public (EP)
- Notion, statut & épisode toulousain #Hauriou
- Conséquences de la qualification d’établissement public #servicepublic
Section 02. Des catégories & des coopérations d’Etablissements publics de santé (EPS)
- Les CH (& CHS) & CRH
- L’EPSNF & les HIA
Section 03. L’organisation interne des EPS
- Les organes de décision & de consultation
- La Loi des pôles : du nord au sud
Section 04. L’organisation interne des Établissements privés de santé
- Les établissements à but lucratif
- Les établissements à but non lucratif
28 septembre 2020 / 11h
Leçon 04 : des personnels des établissements de santé
(publics & privés)
Section 01. L’administration fonctionnaire des EPS
- Des fonctions publiques
- Spécificités & actualités hospitalières
Section 02. Des personnels publics & médicaux des EPS
…. qui fut indirectement confronté à Innocent VI
- Les praticiens hospitaliers & les hospitalo-universitaires
- 50 nuances de contractuels
- 30 nuances de personnels de santé !
Section 03. Des personnels médicaux des Établissements privés de santé
- L’exercice salarié
- L’exercice libéral
Section 04. L’administration contractuelle des Etablissements privés de santé
- L’application classique du droit du travail
- Conclusion : quel(s) droit(s) des travailleurs à l’hôpital ?
05 octobre 2020 / 11h
Leçon 05 : la dignité du patient
et/ ou du cadavre hospitalisé
Section 01. Des patients administrés ou cocontractants ?
Un libre choix ?
- Les administrés du service public & les cocontractants de l’action médicale
- Des obligations de la personne hospitalisée
Section 02. Des droits du patient
au respect dû à la personne hospitalisée
- Etre informé (de façon confidentielle)
- Consentir de façon éclairée
- Le respect de l’intimité et la prise en compte de la douleur
- L’hypothèse de la fin de vie
Section 03. Le respect dû à la personne décédée
- De la dignité de la personne humaine
- Personnalité ou réification du cadavre ?
Section 04. Mort & Covid-19
12 octobre 2020 / 11h
Leçon 06 : des « Lois » du service public hospitalier via Louis Rolland
Section 01. Des « Lois » du service public
- L’absence de régime juridique
- Le « génie » de Louis Rolland appliqué au droit des établissements de santé
Section 02. Des « Lois » classiques de Louis Rolland
- Rattachement organique du service public
- Mutabilité du service public
- Égalité du service public
- Continuité du service public
Section 03. Mise à jour des « Lois »
- Neutralité(s) du service public
- Laïcité du service public
- Francité / Gratuité du service public
- Efficacité / qualité du service public (exposé 1)
Section 04. Exposés de fin de séminaire
- Efficacité / qualité du service public hospitalier
- Des « Lois » de Rolland dans le service public hospitalier sous Covid-19
- Ségur & service public hospitalier