Programme du Master II – Master Droit de la santé

La formation du Master 2 est organisée comme suit lors du semestre 3. Elle est composée d’unités d’enseignement (UE) correspondant à des blocs de compétences, donnant droit à des crédits (ECTS).

Nota bene : afin de permettre la réalisation de stages continus et approfondis dès le début de l’année et, même, la matérialisation de contrats en alternance, les cours du Master II (semestres 3 & 4) ont lieu du lundi au mercredi exclusivement.

SEMESTRE 3

NB : les séminaires dits de travaux dirigés » (TD) seront la plupart du temps assurés par des professionnels du droit de la santé afin que les cours offrent des visions complémentaires tant théoriques que pratiques.

UE1 – Enseignements fondamentaux

Droit de la protection sociale (15h CM)

François Moncassin, David Maurel & Sébastien Bismuth-Kimp

séminaires :
Abdelkader Kerkouri

Droit hospitalier (15h CM)

Pr. Mathieu Touzeil-Divina (dir.)
professeur (droit public), Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master Droit de la Santé, président du Collectif L’Unité du Droit, membre de l’AFDS

séminaires (6H TD) :

Vincent Vioujas (3h) – à propos des GHT
Directeur d’hôpital, administrateur du groupement de coopération sanitaire du pays d’Aix, Centre de Droit de la Santé (UMR 7268, AMU/CNRS/EFS)

Jonathan Bomstain (3h)
Avocat à la Cour, Ancien Lauréat de la Conférence du Barreau de Toulouse

Droit des établissements de santé privés

Me Denis Benayoun (12 h CM)
Avocat au Barreau de Toulouse, Membre du Conseil de l’Ordre, Président de la Commission du Santé du Barreau, Spécialiste en Droit du Dommage Corporel et en droit de la Santé, Ancien Président du CPP Sud-ouest 1, Ancien membre de la CCI Midi-Pyrénées

Me Simon Arheix (3h CM / 3h TD)
Avocat au Barreau de Toulouse, vice-président de la commission « Soins contraints » (barreau de Toulouse) ; Interventions dans le master : procédure disciplinaire, contrôle des établissements de santé

Me Lucie Garnier-Coutil (3h TD)
Avocat au Barreau de Toulouse

Droit des établissements médicaux-sociaux (15h CM)

Pr. Isabelle Poirot-Mazères
professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Codirectrice du Master Droit de la Santé, Présidente de l’Association française de droit de la santé (AFDS)

Droit des patients et des usagers du système de santé

Dr. Delphine Espagno-Abadie (12h CM)
maître de conférence de droit public, IEP de Toulouse

Dr. Sophie Théron (3h CM)
maître de conférences de droit public, Université Toulouse Capitole, membre de l’AFDS

Droit des activités biomédicales (12h CM)

Pr. Isabelle Poirot-Mazères
professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Codirectrice du Master Droit de la Santé, Présidente de l’Association française de droit de la santé (AFDS)

Droit des professions de santé (15h CM / 6h TD)

Dr. Sophie Théron (12h CM)
maître de conférences de droit public, Université Toulouse Capitole, membre de l’AFDS

Me Simon Arheix (3h TD)
Avocat au Barreau de Toulouse, vice-président de la commission « Soins contraints » (barreau de Toulouse) ; Interventions dans le master : procédure disciplinaire, contrôle des établissements de santé

Mme Christine Amiel (1h30 CM / 1h30 TD)
Directrice de l’école de sages-femmes, CHU de Toulouse

Dr Perrine Prioul (1h30 CM / 1h30 TD)
Docteur en chirurgie dentaire
Conseillère ordinale au conseil de l’ordre de la Haute-Garonne

UE2 – Enseignements Complémentaires

Anglais de spécialité (20 H)

Madhura Joshi

Marchés publics dans le domaine de la santé

Pr. Sébastien Saunier (12h CM)
professeur (droit public), Université Toulouse Capitole

& Dir. Mickaël Delepaul (3h CM / 3h TD)
directeur des affaires juridiques, Centre hospitalier Universitaire de Toulouse

Finances des établissements de santé

Pr. Vincent Dussart (12h CM)
professeur (droit public), Université Toulouse Capitole

Dir. Aubry Lafon (3h CM / 3h TD)
Directeur adjoint, (DAFSI), Centre hospitalier Gérard Marchant

Santé, protection sociale & données de santé

séminaires : Nicolas Delaporte (6h)
Yann Ferrari (3h)
Jean-Louis Fraysse (3h)
Victoria Nardo (3h)

SEMESTRE 4

UE3 – Enseignements de spécialité

Fonction publique hospitalière (12h CM)

Pr. Mathieu Touzeil-Divina (dir.)
professeur (droit public), Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master Droit de la Santé, président du Collectif L’Unité du Droit, membre de l’AFDS

séminaires : management de la FPH (3h CM & 3h TD) :
Dir. Aubry Lafon
Directeur adjoint, (DAFSI), Centre hospitalier Gérard M

Responsabilité du fait des activités de santé

Pr. Isabelle Poirot-Mazères (10h30 CM / 1h30 TD)
professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Codirectrice du Master Droit de la Santé, Présidente de l’Association française de droit de la santé (AFDS)

Pr. Sophie Paricard (10h30 CM / 1h30 TD)
professeure de droit privé, Institut national universitaire d’Albi

Dr. Sophie Théron (3h CM)
maître de conférences de droit public, Université Toulouse Capitole, membre de l’AFDS

Droit international & européen de la protection sociale (15h CM / 3h TD)

Dr. Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
maître de conférences de droit privé, Université Toulouse Capitole

Droit international & européen de la santé

Pr. Nathalie De Grove-Valdeyron (15 h CM)
Professeure de droit public (Chaire Jean Monnet), Université Toulouse Capitole, directrice du DU DESAPS et du DU d’études de droit de l’Union européenne (DEDUE)

& Pr. Marie-Clothilde Runavot (9h CM / 3h TD)
Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

Droit européen des produits de santé (Chaire Jean Monnet) (9 h CM)

Pr. Nathalie De Grove-Valdeyron
Professeure de droit public (Chaire Jean Monnet), Université Toulouse Capitole, directrice du DU DESAPS et du DU d’études de droit de l’Union européenne (DEDUE)

Droit des produits de santé

Dr. Lucie Sourzat (15h CM)
Maître de conférences en Droit public, Chercheur associé à la Plateforme Nationale pour la Recherche sur la Fin de Vie, Membre de l’AFDS

séminaire :
Me Lucie Garnier-Coutil (3h TD)

Bioéthique & libertés (24h CM)

Pr. Isabelle Poirot-Mazères
professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Codirectrice du Master Droit de la Santé, Présidente de l’Association française de droit de la santé (AFDS)

Pr. Xavier Bioy
Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, membre de l’AFDS

UE4 – Mémoire de stage ou de recherche : voies professionnelle & recherche